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Conditions générales de vente et de services

Mis à jour le 8/3/2020

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Prestations et Produits proposés à la vente par EspaceSoignant sur son site Internet www.EspaceSoignant.com.

EspaceSoignant est une auto-entreprise au nom de PITTE Morgan inscrite sous le SIRET 824 910 798 00027 et dont le siège social est situé au 44 rue de Beaucaire, 30000 NIMES, France.


Les Prestations et Produits proposées par EspaceSoignant s’adressent aux professionnels et aux étudiants du domaine de la santé, ainsi qu'aux candidats aux sélection des instituts de formation aux métiers de la santé.

      Les Prestations proposées par EspaceSoignant sont notamment les suivantes :
    • les préparations aux sélections en instituts de formation aux métiers de la santé
    • les modules de formations
    • les modules de test
    • les dispositifs d'aide à la formation et à l'apprentissage

2. Glossaire

  • Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site www.espacesoignant.com
  • Membre / Utilisateur inscrit : Utilisateur bénéficiant d'un espace et de fonctionnalités réservés après inscription gratuite sur le Site en remplissant un formulaire en ligne
  • Membre Premium : Membre bénéficiant d'un espace et de fonctionnalités réservés après souscription de fonctionnalités payantes en fonction des prestations proposées par le Site
  • Client : Membre et/ou Membre Premium
  • Commande : souscription en ligne aux Prestations proposées par le Site par le Client
  • Souscription : commande en ligne aux prestations proposées par le Site par le Client
  • Site : Site Internet www.EspaceSoignant.com et Equipe du site
  • Prestation / Produit : biens immatériels proposés sur le Site
  • Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
  • Equipe du Site : dirigeants/fondateurs, rédacteurs/auteurs, webmasters, designers, illustrateurs, commerciaux, qui contribuent à éditer le Site

3. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent vos droits et obligations en tant que Client dans le cadre de la souscription aux Produits et Services proposés par EspaceSoignant.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, lors de son inscription sur le Site.

Les Conditions Générales de Services vous ont été communiquées en amont de votre commande, étant en outre accessibles à tout moment sur le Site.

En conséquence, l’inscription du Client sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Site se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

4. Conditions d'inscription et de souscription

Avant d’effectuer une commande sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel, en qualité de Membre.

Le Client personne physique déclare être majeur dans son pays de résidence au moment de son inscription ou, en cas de minorité ou d’incapacité, disposer d’une autorisation adéquate de ses parents ou représentants légaux.

Le Client personne morale déclare être immatriculé en France au moment de son inscription sur le Site.

Pour la validation de son inscription, le Client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Un seul compte par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

Le Client dispose d’un espace personnel après inscription et/ou souscription sur le Site.

Le compte du Client pourra être résilié par le Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. Le Client sera informé de cette résiliation et de son motif.

5. Tarifs et prix

Les prix des prestations d'EspaceSoignant sont accessibles sur le Site avant l’inscription du Client.

Les prix des prestations d'EspaceSoignant sont ceux en vigueur au jour de la souscription par le Client.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute transaction acceptée, il garantit les tarifs pratiqués à la date de la souscription.

Les prix indiqués dans l'accusé de réception par voie électronique de la souscription s'entendent toutes taxes comprises ( (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix sont calculés nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sans escompte.

6. Paiement et souscription

Le Site utilise le système de paiement en ligne Stripe comme procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de protection et de cryptage des informations (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte), les paiement sont totalement sécurisé. Aucune données bancaires ne sont conservées sur le Site.

Lors de la sélection de la prestation pour laquelle il souhaite souscrire, le Client est automatiquement redirigé vers le site sécurisé Stripe pour saisir effectuer le paiement.

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de souscription et la confirmation enregistrée de cette souscription valent preuve de la transaction.

Le Site se réserve le droit de refuser toute souscription d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une souscription antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

7. Facturation

Une facture est établie pour chaque souscription effectuée. Le Client accepte de réceptionner les factures de ses souscriptions par voie électronique. Le Site conseille d’imprimer et/ou d’archiver les factures sur un support fiable et durable, à titre de preuve.

8. Accès aux prestations et disponibilité du Site

Dès lors que le paiement a été validé, le Client est redirigé vers une page du Site, confirmant l'activation de la prestation souscrite. Le Client détient alors le statut de Membre Premium pour la durée correspondante à la prestation souscrite.

Les prestations diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle d’EspaceSoignant et/ou de l’hébergeur du Site, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique du Site ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des prestations et services. Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accessibilité et la continuité des prestations, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès aux prestations, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Le Site ne peut garantir la pérennité ou les performances de l'espace et des fonctionnalités réservés.

Le site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison,

9. Droit de réflexion et renonciation au droit de rétractation

Les produits sont livrés instantanément par activation d’une prestation de services immatériels dès lors que le paiement a été validé. En accord avec le Client, le Site commence donc à exécuter la prestation immatérielle avant la fin du délai de quatorze jours.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client confirme sa souscription lors de l'étape du paiement, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

10. Responsabilité et garantie

Le Client est seul responsable du choix des prestations fournies par le Site, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Site n’est tenue à l’égard du Client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies au Client.

Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.


Le Site ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, de façon non limitative, survenant lors de ses prestations.


L’identification du Client sur le Site se fait par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le client en est seul responsable. Il s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Le Client s’engage à avertir sans délai le Site en cas de perte ou de vol de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du Client et sous sa responsabilité exclusive.

11. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les fichiers, outils, méthodes et supports, consultés et/ou téléchargés et/ou imprimés sur papier, mis en œuvre dans le cadre de ses Prestations, est la propriété d'EspaceSoignant et sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Site.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, imitation, représentation ou extraction totale ou partielle de ces fichiers, à d'autres fins que leur utilisation conforme à leur destination et/ou le transfert sur un autre support est strictement interdit et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation écrite préalable et expresse du détenteur de ces droits engage sa responsabilité et encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, le Client a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nimes.