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Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Mis à jour le 1/11/2022

1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.1 Préambule

En utilisant le présent site vous acceptez sans réserve de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.

EspaceSoignant.com se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation sans préavis et sans contrepartie.

Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des conditions d'utilisation à chaque nouvelle connexion au site.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur devra cesser l'utilisation des services du site.

1.2 Glossaire

  • Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site www.espacesoignant.com
  • Membre / Utilisateur inscrit : Utilisateur bénéficiant d'un espace et de fonctionnalités réservés après inscription sur le Site en remplissant un formulaire en ligne
  • Site : Site Internet www.espacesoignant.com
  • Informations Personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004). Ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales.
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
  • Equipe du Site : dirigeants/fondateurs, rédacteurs/auteurs, webmasters, designers, illustrateurs, commerciaux, qui contribuent à éditer le Site

1.3 Vocation du Site

Le Site est une base de connaissance et un outil pédagogique pour les professionnels et étudiants de la santé, ainsi que les candidats aux concours des professions de la santé.

    EspaceSoignant.com a pour vocations de :
  • accompagner les candidats aux concours des professions de la santé par la découverte des professions ;
  • accompagner les étudiants des professions de la santé dans l'acquisition des compétences, en leur proposant un support numérique complémentaire à leur formation ;
  • accompagner les professionnels de la santé dans leur exercice quotidien et le développement de leurs compétences, en leur proposant un support numérique permettant d'enrichir leurs connaissances, améliorer leur pratique et la qualité des soins qu'ils prodiguent ;
  • promouvoir et valoriser les professions de la santé.

L'ensemble des éléments composant ce site est présenté de manière non exhaustive et est diffusé à titre informatif uniquement.

Le site et son contenu n'ont absolument pas vocation à remplacer les cours et les informations délivrés dans les établissements de formation en santé, et ceux disponibles dans les revues et/ou ouvrages d’études, professionnels et spécialisés.
De même, le site et son contenu ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services édités sur le Site sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion d'une marque, de produits et de médicaments.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état". Les informations présentes sur le présent Site Web, son contenu, ses documents et sa navigation, sont sujets à changement sans préavis et sans contrepartie.

L'ensemble des éléments composant ce site, est présenté à titre informatif uniquement et ne saurait constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En aucun cas, les informations et services édités sur le Site sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion d'une marque, de produits et de médicaments.


En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à l’élaboration de ce site afin d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité ; des erreurs, imprécisions, inexactitudes, omissions, ou autres, ainsi que l'évolution de la recherche et des connaissances scientifiques, peuvent altérer la qualité et l’exactitude des informations diffusées.

A ce titre, le présent Site et l'Equipe du Site ne garantissent pas l'exactitude, la précision, la complétude, la fiabilité, l'exhaustivité et l'actualité de l'ensemble de ces informations.

Le présent Site ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur le Site.


L'Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont pas garanties par le présent Site et l'Equipe du Site.

La responsabilité de l'utilisation et/ou l’interprétation du présent Site Web, de son contenu, des documents publiés et/ou de la navigation incombe à l'Utilisateur et s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. En utilisant le présent Site Web, l'Utilisateur assumez les risques relatifs à l'absence de garantie de l'exactitude, de la précision, de la complétude, de la fiabilité, de l'exhaustivité et de l'actualité de l'ensemble de ces informations.

Il incombe aux professionnels de la santé traitant et/ou soignant, et non à au présent Site et à son contenu, de déterminer la posologie, le traitement, les soins et les surveillances appropriés de chaque patient en particulier.


    En tout état de cause, le Site, l'Equipe du Site ainsi que ses partenaires, se dégagent de toute responsabilité et ne saurait être tenu pour responsable :
  • de tout préjudice et dommage, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, de façon non limitative, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et/ou de l'interprétation du Site, de son contenu, des documents publiés et/ou de la navigation ;
  • de tout mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi par l'utilisateur d'un navigateur peu usité ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du présent Site

    Le présent Site recommande à chaque utilisateur :
  • la consultation des agences, instituts et comité d'expertise, de coordination et de recommandation pour vérifier, compléter et actualiser les informations ;
  • la consultation de tous professionnels de la santé et protocoles validés officiellement avant toutes réalisations d'actes de soins et de surveillances ;
  • la lecture des notices des fabricants de chaque thérapeutique pour vérifier la posologie recommandée, la méthode et la durée d'administration, ainsi que les contre-indications ;
  • la consultation des fabricants de chaque dispositifs médicaux, instrument ou équipement pour vérifier le mode d'emploi, précautions, surveillances et entretien ;
  • la consultation des réferences mentionnées à la fin des articles

1.5 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnait que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

Le présent Site et son contenu est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires.

L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons, vidéos, documents téléchargeables, créations multimédias et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive du Site et/ou des auteurs. Les éléments ne nous appartenant pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

A ce titre, toute diffusion, distribution, copie, duplication, modification, transfert, représentation, republication ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation écrite préalable et expresse du détenteur de ces droits constitue une contrefaçon, engage sa responsabilité et encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.


EspaceSoignant.com ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site EspaceSoignant.com à l’exclusion de toute autre adresse.

1.6 Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait mettre en place un lien hypertexte pointant vers le Site www.espacesoignant.com ou son contenu, s'engage à ce que que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c'est-à-dire que les pages du site www.espacesoignant.com ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre, de mentionner la source (site internet www.espacesoignant.com) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu, que l'accès aux pages contenant ces liens vers le site www.espacesoignant.com soit gratuit.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le présent Site se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.


L'Utilisateur reconnaît que le présent Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature, du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir et vers ce site.

En utilisant les sites pour lesquels un accès est permis par l'utilisation des liens hypertextes, l'Utilisateur reconnaît être soumis à leurs Conditions Générales d’Utilisations et à leur Politique de Confidentialité.

1.7 Accès au site et sécurité

Le présent Site est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires et/ou nécessités de maintenance.

Le site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le présent Site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

1.8 Signaler un abus

L'Utilisateur a la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation du Site contraire aux mentions légales, conditions d'utilisation ou à la Législation Française. Pour cela, l'Utilisateur pourra adresser un message via ce formulaire de contact .

2. POLITIQUE PUBLICITAIRE

2.1 Indépendance

Le présent Site et l'Equipe du Site restent libres et indépendants de toute influence commerciale ou publicitaire. Ils déclarent n'avoir aucun liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

2.2 Bannières publicitaires

Le présent Site accueille de la publicité sous forme de bannière de différent format. Toutes les publicités sont identifées par le mot "Publicité" ou la phrase "Choisir sa pub".

Le présent Site affiche des liens sponsorisés Google pour lesquels nous ne contrôlons pas le contenu. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux Utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site ou d’autres sites. L'utilisateur peut désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google : ici .

Le contenu des publicité provennant d'annonceurs souhaitant communiquer auprès des Utilisateurs du Site, est contrôlé et le Site et l'Equipe du site se réserve le droit de la refuser pour rester libres et indépendants de toute influence commerciale ou publicitaire.

3. MENTIONS LEGALES

3.1 Statut

EspaceSoignant est une auto-entreprise au nom de PITTE Morgan inscrite sous le SIRET 824 910 798 00027 et dont le siège social est situé au 6 rue de la Poterie, 30730 GAJAN, France. Téléphone : +33 9 72 47 84 28

3.2 Editeur

Ce présent Site est publié en qualité d'oeuvre de l'esprit par : Morgan PITTE.

Son directeur de la publication est : Morgan PITTE, Ingénieur de formation / Cadre de santé Infirmier Diplômé d'Etat français

Ce présent Site est financé intégralement par des fonds privés et les fonds provenant de la politique publicitaire.

3.3 Rédaction

Les informations sont datées et mentionnent les références ayant été utilisées pour leur constitution.

Les qualifications des rédacteurs des informations disponibles sur le présent Site sont mentionnées en bas de chaque information.

La rédaction des informations est réalisée par des professionnels médicaux et/ou de santé. Si la personne ou l'organisme n'est pas un professionnel médical et/ou de santé, une déclaration est annexée à la présentation de sa qualification.

3.4 Hébergeur

L'hébergement est assuré par la société OVH SAS - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Numéro de téléphone de l'hébergeur : 0820698765 n° indigo (0,118 €/min)