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Module 3 - Fin de vie et mort

Personne de confiance

1. Définition

La personne de confiance est un tiers désigné par toute personne majeure, afin de l'accompagner s'il le souhaite dans ses démarches de santé, y compris lors des consultations médicales, et d'exprimer à l'équipe soignante ses volontés, au cas où cette personne majeure soit hors d'état de s'exprimer.

2. Rôles de la personne de confiance

  • Accompagner dans ses démarches le patient s'il le souhaite
  • Assiter aux entretiens médicaux du patient s'il le souhaite
  • Aider le patient dans ses décisions s'il le souhaite
  • Exprimer la volonté du patient si celui-ci est hors d'état d'exprimer sa volonté

3. Modalités de désignation de la personne de confiance

  • Désignation par écrit
  • Désignation révocable à tout moment :
    • Annulation de la désignation
    • Remplacement de la désignation d'une personne par une autre
  • Durée de validité de la désignation de la personne de confiance :
    • Non limitée dans le temps si la désignation est faite avant une hospitalisation
    • Valable le temps de l'hospitalisation si la désignation est faite lors de cette hospitalisation

4. Personne de confiance désignée

  • Personne majeure
  • Personne ne faisant pas l'objet d'une quelconque incapacité
  • Toute personne de l'entourage : parent, proche, médecin ...

5. Personne à prévenir et Interlocuteur privilégié

5.1 Personne à prévenir

  • La personne à prévenir peut ne pas être la personne de confiance
  • La personne à prévenir n'a pas le même rôle que la personne de confiance
  • La personne de confiance n'est pas systématiquement la personne à prévenir
  • La personne à prévenir n'est pas systématiquement la personne de confiance

5.2 Interlocuteur privilégié

  • L'interlocuteur privilégié est la personne choisie par l'entourage pour recevoir les informations, en l'absence de désignation d'une personne de confiance
  • L'interlocuteur privilégié est choisie afin de faciliter les démarches informatives de l'équipe soignante
  • L'interlocuteur privilégié n'est pas un statut légiféré et n'a donc aucun pouvoir juridique ni de représentation du patient
Mise à jour le 22/12/2016
Morgan PITTE
Infirmier
Rédaction EspaceSoignant.com

Références

  • Ministère des affaires sociales et de la santé de la République Française, Défenseur des droits. « Usagers de la santé : votre santé, vos droits » Fiche 9. 2014.
  • Article L. 1111-6 du Code de la santé publique - Loi n° n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Journal Officiel de la République Française du 5 mars 2005)2, page 4118, texte n° 1.