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Module 1 - Autonomie et droits de la personne
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Secret professionnel

1. Définition

Le secret professionnel est la non divulgation à des tiers non concerné de tout renseignement d'ordre médical ou personnel concernant une personne soignée.

2. Détenteurs du secret professionnel

  • Tout professionnel de santé
  • Tout étudiant en métiers de la santé

3. Contenu du secret médical

  • Informations à caractère strictement médical :
    • Pathologie
    • Diagnostic
    • Résultat d'examens biologiques
    • Résultat d'examens radiographiques
    • Traitement
    • Intervention
  • Informations personnelles relatives à la vie privée d'une personne :
    • Famille
    • Profession
    • Patrimoine
    • Mode et habitudes de vie
    • Informations privées
  • Informations confiées par le patient et/ou son entourage
  • Informations découvertes

4. Dérogations au secret professionnel

4.1 Dérogations obligatoires fondées sur l’ordre de la loi

  • Déclaration de naissance
  • Déclaration de décès
  • Déclaration anonyme de maladies contagieuses et de maladies vénériennes
  • Déclaration des accidents de travail et de maladies professionnelles
  • Déclaration d'alcooliques dangereux
  • Certificat de vaccinations obligatoire
  • Certificat pour l'obtention des pensions d'invalidité civile ou militaire
  • Certificat d'hospitalisation d'office et d'hospitalisation à la demande d'un tiers
  • Mesures de protection juridique des incapables majeurs

4.2 Dérogations facultatives fondées sur une permission de la loi

  • Violences sur mineur de moins de 15 ans
  • Violences sur personnes vunérables
  • Sévices présumant des violences physiques, sexuelles ou psychiques sous réserve de l'accord de la victime adulte
  • Mauvais traitements et sévices sur personnes privées de liberté
  • Inspections dans le cadre d’évaluation des activités des établissements de santé
  • Signalement d'une personne à caractère dangereux
  • Dénonciation de crime
Mise à jour le 22/12/2016
Morgan PITTE
Infirmier
Rédaction EspaceSoignant.com

Références

  • Ministère des affaires sociales et de la santé de la République Française, Défenseur des droits. « Usagers de la santé : votre santé, vos droits » Fiche 12. 2014.