IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1838-1839 : Période asilaire
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1958 : Réforme hospitalo-universitaire
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l’anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et reconfiguration des établissements de santé
2002 : Les droits des malades
2002-2007 : Plan Hôpital 2007
2007-2012 : Plan Hôpital 2012
2009 : Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)
2012-2017 : Programme Hopital numérique
2013 : Pacte de confiance pour l’hôpital
2016 : Loi de modernisation de notre système de santé
2. Hospitalité et institutions royales
IVe siècle
IVe siècle : les Chrétiens créent des maisons d'hospitalité pour accueillir les malheureux, les malades, les personnes âgées ou les pélerins sur le chemin de Compostelle
XIIe siècle
XIIe siècle : création d'établissements spécialisés dans la lutte contre la lèpre aux périphéries des villes
1260
1260 : Louis IX dit Saint-Louis, fonde l'hospice des quinze-vingts
1515-1547, règne de François Ier
1515-1547 : François Ier créé le Grand Bureau des Pauvres pour coordonner l’activité des hôpitaux du royaume et confère aux offciers royaux l’administration hospitalière
1551
1551 : Henri II instaure une taxe communale "droit des pauvres", afin de rééquilibrer les comptes hospitaliers
1648
1648 : Saint Vincent de Paul fonde l’Etablissement des enfants trouvés
1662
1662 : Louis XIV créé dans chaque ville importante, un hôtel-Dieu et un hospice pour y recevoir et « renfermer les pauvres, vieillards, vagabonds, enfants orphelins et prostituées »
1670
1670 : Louis XIV crée l’Hôtel des Invalides pour les Invalides de guerre
3. Municipalisation des hôpitaux
1789
1789 : lors de la révolution française, les révolutionnaires prennent le parti de la fermeture des hôpitaux afin de lutter contre la mendicité
1790
1790 : les hôpitaux sont confisqués aux congrégations religieuses
1794
1794 : nationalisation des hôpitaux par décret
7 octobre 1796
7 octobre 1796 : le directoire (gouvernement de la Première Rébublique française) remet aux communes la gestion des hôpitaux puisque la situation des hôpitaux est devenue plus critique qu'auparavant
Chaque administration municipale a la surveillance des hospices civils établissement dans son arrondissement
La gestion des biens est laissée aux hospices
La gestion de l’hôpital est rattachée à la commune de son implantation
4. Période asilaire
30 juin 1838
30 juin 1838 : loi du 30 juin 1838 pour l'ouverture d'un asile pour les aliénés de chaque sexe dans tous les départements du territoire
18 décembre 1839
18 décembre 1839 : les asiles sont érigés en établissements publics
5. Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
7 août 1851
7 août 1851 : loi du 7 août 1851 qui érige en établissements autonomes les hospices et hôpitaux
Les malades sans ressources peuvent être hospitalisés dans n'importe quel établissement
Les hôpitaux et les hospices on le droit d’avoir un patrimoine, de disposer d’un budget et d’agir en justice
Reconnaissance des établissements privés
6. Etatisation des hôpitaux : l'hôpital moderne
21 décembre 1941
21 décembre 1941 : loi du 21 décembre 1941 dite « Charte hospitalière » ouvre l'hôpital à toutes les classes sociales
La logique de secours aux pauvres devient une logique d'assistance aux malades
Gestion de l'hôpital par l'Etat via le préfet ou le ministre
Création de la fonction de directeur, nommé par le reprensentant de l'Etat
Classement géographique des établissements : établissement régional, départemental, communal
Organisation de l'hôpital en services
Création d'une commission médicale consultative dans chaque établissement (qui devient la commission médicale d'établissement par la loi du 24 juillet 1984)
11, 13 et 30 décembre 1958
11, 13 et 30 décembre 1958 : 3 ordonnances successives qui constituent une réforme hospitalo-universitaire
Création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU)
Renforcement et élargissement des pouvoirs du directeur de l'hôpital
Représentation de la sécurité sociale dans la commission administrative
15 mars 1960
15 mars 1960 : circulaire qui demande la sectorisation géographique psychiatrique
31 décembre 1970
31 décembre 1970 : loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
Définit un système hospitalier en prenant en compte les deux secteurs d’hospitaliation : public et privé
Instaure une carte sanitaire : recense la totalité des lits et des équipements lourds pour contrôler les demandes de création, de transformation ou d’extension des hôpitaux et cliniques
Créée le service public hospitalier : regroupe les hôpitaux publics et les établissements privés qui le désirent, en conformité avec les missions du service public
7. Encadrement des dépenses hospitalières
19 janvier 1983
19 janvier 1983 : loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 qui instaure la dotation globale de financement et le forfait journalier à la charge de l’assuré
3 janvier 1984
3 janvier 1984 : loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 qui institue une tutelle financière renforcée du préfet de département et instaure le taux directeur
6 janvier 1986
6 janvier 1986 : loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 qui définit l'aide médicale urgente
Créée et organise autour des hôpitaux des urgences, des Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et des Services d'aide médicale urgente (SAMU)
9 janvier 1986
9 janvier 1986 : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui créée la Fonction publique Hospitalière
8. Planification hospitalière repensée
31 juillet 1991
31 juillet 1991 : loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
Objectifs :
Réduire les coûts hospitaliers, maîtriser les dépenses hospitalières
Améliorer l'organisation sanitaire
Sécurité et veille sanitaire
Conserve la carte sanitaire
Création du Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire (SROS) qui détermine la répartition géographique des installations et activités de soins afin de répondre aux besoins de la population
Obligation de rédaction du projet d’établissement et des projets annexes (projet des soins infirmiers, projets de service et projets des chefs de service)
Création de nouvelles instances de participation (commission des service de soins infirmiers ; conseils de service ; conseils de département...)
Obligation de procéder à l'évaluation des soins
9. Régionalisation étatique et reconfiguration des établissements de santé
24 avril 1996
24 avril 1996 : 3 ordonnances sur les mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale, sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et sur la réforme de l’hospitalisation publique et privée
Création des Agences régionale de l'hospitalisation (ARH) qui associent l'Etat et l'assurance maladie
Coopération et coordination entre établissements publics
Mise en place de procédures d’évaluation et d’accréditation
7 avril 1997
7 avril 1997 : décret n° 97-311 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES)
10. Droits des malades
27 juillet 1999
27 juillet 1999 : loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 qui créée la couverture médicale universelle (CMU) qui assure la gratuité des soins pour les personnes démunies
4 mars 2002
4 mars 2002 : loi n° 2002-202 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système hospitalier
Droit au patient d'accéder à leur dossier médical
Droit à l'information médicale
Droit au consentement
11. Plan Hopital 2007
20 novembre 2002
20 novembre 2002 : présentation en conseil des ministres d’un plan de restructuration du système hospitalier d’ici 2007 qualifié de pacte de modernité pour l’hospitalisation (Plan Hôpital 2007)
Objectifs :
Moderniser les équipements et les bâtiments hospitaliers
Rapprocher financement et activités :
Mise en place de la tarification à l'activité (T2A)
Moderniser la gestion interne les hopitaux publics :
Amélioration du dialogue entre la direction et le corps médical dans la prise de décision stratégique
Création des pôles d'activités : développement de la souplesse de fonctionnement et de l'économie des services
4 septembre 2003
4 septembre 2003 : ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 qui simplifie l'organisation et le fonctionnement du système de santé ainsi que les procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
1 janvier 2004
1 janvier 2004 : mise en application de la tarification à l'activité (T2A)
2 mai 2005
2 mai 2005 : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 qui prévoit la réorganisation de l'hôpital en pôles d'activité et simplifie le régime juridique des établissements de santé
12. Plan Hopital 2012
12 février 2007
12 février 2007 : présentation en conseil des ministres d’un plan tourné vers la modernisation des établissements hospitaliers d’ici 2012, dans la continuité du volet d'investissement du Plan Hôpital 2007
Objectifs :
Maintenir un haut niveau d’investissement
Soutenir la mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS)
Soutenir les opérations répondant aux critères d’efficience, afin de garantir la soutenabilité et la viabilité économique et financière des opérations immobilières
Développer les systèmes d’information hospitaliers
Assurer les mises aux normes de sécurité à caractère exceptionnel, de type mises aux normes antisismiques et les opérations majeures de désamiantage
13. Loi Hôpital Patients Santé Territoires
22 octobre 2008
22 octobre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST)
Objectifs :
Création d'Agences Régionales de Santé (ARS) chargées de coordonner dans un cadre territorial l’ensemble des politiques de santé (hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention)
Mettre en place d’un schéma régional non obligatoire afin de répartir les médecins sur le territoire des praticiens libéraux
Renforcer les pouvoirs et l’autonomie des chefs d’établissements hospitaliers publics et nominer des directeurs des centres hospitaliers universitaires en Conseil des ministres
Promouvoir la coopération des hôpitaux publics avec les cliniques privées ou avec les professionnels de santé libéraux par le biais de groupements de coopération sanitaire
Encourager des regroupements d’hôpitaux sous la forme de communautés hospitalières de territoire
21 juillet 2009
21 juillet 2009 : promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST)
1er avril 2010
1er avril 2010 : mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS)
14. Programme Hopital numérique
Novembre 2011
Novembre 2011 : la direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance le programme hôpital numérique, qui constitue la politique nationale à cinq ans (2012-2017) relative aux systèmes d’information hospitaliers
Objectifs :
Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers (SIH)
Soutenir les projets innovants
Amener l’ensemble des établissements de santé au palier de maturité Hôpital numérique
15. Pacte de confiance pour l’hôpital
4 mars 2013
4 mars 2013 : « pacte de confiance pour l’hôpital » autour de 3 thématiques : le service public hospitalier dans le système de soins (articulation avec la médecine de ville), le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines, l’organisation et le fonctionnement internes de l’hôpital (gouvernance)
Réintroduction de la notion de service public hospitalier dans la loi, supprimée par la loi HPST de 2009, afin de prendre en compte les spécificités des missions et des patients de l’hôpital public
Réforme de la tarification hospitalière avec la fin de la convergence des tarifs entre l’hospitalisation publique, privée à but non lucratif et l’hospitalisation privée
Renforcement des Commissions médicales d’établissement
Création d’un comité technique des usagers
Création d’un observatoire national du dialogue social
16. Loi de modernisation de notre système de santé de 2016
26 janvier 2016
26 janvier 2016 : la loi de modernisation de notre système de santé entend refonder le service public hospitalier
Moderniser l’hôpital public :
Reconnaître la spécificité du service public hospitalier
Renforcer la coopération entre hôpitaux publics avec la création des groupements hospitaliers de territoires (GHT)
Parcours de santé :
Désigner un médecin traitant pour les enfants jusqu’à 16 ans
Déployer un parcours éducatif en santé, de la maternelle au lycée
Soutenir la médecine de proximité sur tout le territoire grâce aux équipes de soins primaires et lutter contre les déserts médicaux
Garantir sur un territoire une offre de soins et de services d’accompagnement diversifiée adaptés aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques
Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde
Relancer le dossier médical partagé (DMP)
Droits des patients et information du public :
Permettre l’action de groupe (recours collectifs ou « class action »)
Élargir l’accès aux données de santé des proches dans le respect du secret médical
Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades
Déployer le service public d’information en santé
Garantir plus de transparence sur les liens d’intérêts entre les autorités sanitaires et les professionnels de la santé, et les industries de la santé
Prévention et sécurité sanitaire :
Renforcer l’organisation et l’efficacité du système d’agences sanitaires
Rédaction
Morgan PITTE Infirmier Cadre de santé
Référence
Institut de recherche et documentation en économie de la santé. Les réformes hospitalières en France : aspects historiques et réglementaires [Internet]. 2017 [cité 2 août 2019]. Disponible sur: https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-reformes-hospitalieres-en-france.pdf
Direction de l’information légale et administrative. La politique hospitalière - Chronologie [Internet]. www.vie-publique.fr. 2013 [cité 2 août 2019]. Disponible sur: https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/chronologie/
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