Mentions légales, Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité


1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.1 Préambule

En utilisant le présent site vous acceptez sans réserve de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.

EspaceSoignant.com se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation sans préavis et sans contrepartie.

Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des conditions d'utilisation à chaque nouvelle connexion au site.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur devra cesser l'utilisation des services du site.

1.2 Glossaire

1.3 Vocation du Site

Le Site est une base de connaissance et un outil pédagogique pour les professionnels et étudiants de la santé, ainsi que les candidats aux concours des professions de la santé.


L'ensemble des éléments composant ce site est présenté de manière non exhaustive et est diffusé à titre informatif uniquement.

Le site et son contenu n'ont absolument pas vocation à remplacer les cours et les informations délivrés dans les établissements de formation en santé, et ceux disponibles dans les revues et/ou ouvrages d’études, professionnels et spécialisés.
De même, le site et son contenu ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services édités sur le Site sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion d'une marque, de produits et de médicaments.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état". Les informations présentes sur le présent Site Web, son contenu, ses documents et sa navigation, sont sujets à changement sans préavis et sans contrepartie.

L'ensemble des éléments composant ce site, est présenté à titre informatif uniquement et ne saurait constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En aucun cas, les informations et services édités sur le Site sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion d'une marque, de produits et de médicaments.


En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à l’élaboration de ce site afin d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité ; des erreurs, imprécisions, inexactitudes, omissions, ou autres, ainsi que l'évolution de la recherche et des connaissances scientifiques, peuvent altérer la qualité et l’exactitude des informations diffusées.

A ce titre, le présent Site et l'Equipe du Site ne garantissent pas l'exactitude, la précision, la complétude, la fiabilité, l'exhaustivité et l'actualité de l'ensemble de ces informations.

Le présent Site ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur le Site.


L'Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont pas garanties par le présent Site et l'Equipe du Site.

La responsabilité de l'utilisation et/ou l’interprétation du présent Site Web, de son contenu, des documents publiés et/ou de la navigation incombe à l'Utilisateur et s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. En utilisant le présent Site Web, l'Utilisateur assumez les risques relatifs à l'absence de garantie de l'exactitude, de la précision, de la complétude, de la fiabilité, de l'exhaustivité et de l'actualité de l'ensemble de ces informations.

Il incombe aux professionnels de la santé traitant et/ou soignant, et non à au présent Site et à son contenu, de déterminer la posologie, le traitement, les soins et les surveillances appropriés de chaque patient en particulier.



1.5 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnait que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

Le présent Site et son contenu est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires.

L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons, vidéos, documents téléchargeables, créations multimédias et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive du Site et/ou des auteurs. Les éléments ne nous appartenant pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

A ce titre, toute diffusion, distribution, copie, duplication, modification, transfert, représentation, republication ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation écrite préalable et expresse du détenteur de ces droits constitue une contrefaçon, engage sa responsabilité et encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.


EspaceSoignant.com ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site EspaceSoignant.com à l’exclusion de toute autre adresse.

1.6 Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait mettre en place un lien hypertexte pointant vers le Site www.espacesoignant.com ou son contenu, s'engage à ce que que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c'est-à-dire que les pages du site www.espacesoignant.com ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre, de mentionner la source (site internet www.espacesoignant.com) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu, que l'accès aux pages contenant ces liens vers le site www.espacesoignant.com soit gratuit.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le présent Site se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.


L'Utilisateur reconnaît que le présent Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature, du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir et vers ce site.

En utilisant les sites pour lesquels un accès est permis par l'utilisation des liens hypertextes, l'Utilisateur reconnaît être soumis à leurs Conditions Générales d’Utilisations et à leur Politique de Confidentialité.

1.7 Accès au site et sécurité

Le présent Site est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires et/ou nécessités de maintenance.

Le site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le présent Site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

1.8 Signaler un abus

L'Utilisateur a la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation du Site contraire aux mentions légales, conditions d'utilisation ou à la Législation Française. Pour cela, l'Utilisateur pourra adresser un message via ce formulaire de contact .

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

2.1 Données personnelles

Le Site respecte la vie privée des Utilisateurs. La collecte de données personnelles via le Site et l'utilisation faite de ces données est conforme aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins des Services proposés par le Site notamment la gestion des formulaires et des espaces dédiés aux Membres/Utilisateurs inscrits. Ces données peuvent faire l'objet de statistiques dans le but d'améliorer les Services proposés par le Site.

Le Membre / Utilisateur inscrit peut demander la suppression de son compte via ce formulaire. Attention, la suppression du compte est irréversible. En cas de suppression du compte, le Membre / Utilisateur ne pourra plus bénéficier de son espace et des fonctionnalités privilégiés.

2.2 Confidentialité des données

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs, y compris leur identité, sont confidentielles. Elles ne sont en aucun cas, et sous quelque forme que ce soit, vendues, louées ou cédées à des tiers.

2.3 Droit d’accès

Conformément aux articles 39, 40 et 57 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez du droit à ce que les informations à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Pour cela, merci de nous contacter via ce formulaire de contact

2.4 Les cookies

2.4.1 Définition d'un cookie

Le présent Site utilise pour certains de ses services, des cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le présent Site.

2.4.2 Utilisation des cookies

Les cookies permettent au Site de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Les cookies permettent de collecter l'adresse, qui sera immédiatement anonymisée après utilisation, afin de déterminer la ville et le pays depuis lesquels l'Utilisateur se connecte. Le Site ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les cookies permettent d'adapter le Site à l'Utilisateur, notamment la présentation du Site aux préférences d’affichage de l'équipement (résolution d’affichage, système d’ exploitation utilisé...) lors des visites.

Le présent Site inclue des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l'opinion concernant un contenu du Site. Exemple : les boutons "Partager" issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", "Google"... Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d'identifier l'Utilisateur grâce à ce bouton. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires.

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2.4.3 Accepter ou refuser des cookies

L'Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies.

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3. POLITIQUE PUBLICITAIRE

3.1 Indépendance

Le présent Site et l'Equipe du Site restent libres et indépendants de toute influence commerciale ou publicitaire. Ils déclarent n'avoir aucun liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

3.2 Bannières publicitaires

Le présent Site accueille de la publicité sous forme de bannière de différent format. Toutes les publicités sont identifées par le mot "Publicité" ou la phrase "Choisir sa pub".

Le présent Site affiche des liens sponsorisés Google pour lesquels nous ne contrôlons pas le contenu. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux Utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site ou d’autres sites. L'utilisateur peut désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google : ici .

Le contenu des publicité provennant d'annonceurs souhaitant communiquer auprès des Utilisateurs du Site, est contrôlé et le Site et l'Equipe du site se réserve le droit de la refuser pour rester libres et indépendants de toute influence commerciale ou publicitaire.

4. MENTIONS LEGALES

4.1 Editeur

Le présent site est publié par la Micro-Entreprise Morgan PITTE - EspaceSoignant.com, immatriculée sous le numéro 824 910 798 00019, dont le siège social est sis 318 rue Irène Joliot Curie, 76620 Le Havre, France.

Son directeur de la publication est : Morgan PITTE, Infirmier Diplômé d'Etat français

Ce présent Site est financé intégralement par des fonds privés et les fonds provenant de la politique publicitaire.

4.2 Rédaction

Les informations sont datées et mentionnent les références ayant été utilisées pour leur constitution.

Les qualifications des rédacteurs des informations disponibles sur le présent Site sont mentionnées en bas de chaque information.

La rédaction des informations est réalisée par des professionnels médicaux et/ou de santé. Si la personne ou l'organisme n'est pas un professionnel médical et/ou de santé, une déclaration est annexée à la présentation de sa qualification.

Directeur de la publication : Morgan PITTE, Infirmier Diplômé d'Etat français

4.3 Hébergeur

L'hébergement est assuré par la société OVH SAS - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Numéro de téléphone de l'hébergeur : 0820698765 n° indigo (0,118 €/min)

5. DATE DE MISE A JOUR

La dernière mise à jour et d'entrée en vigueur des Mentions légales, Politique de confidentialité et des Conditions d'utilisation date du 02 mars 2017.