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Module 5 - Information du patient et éthique
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Don du corps

1. Définition

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche.

2. Démarche

  • Le donateur fait connaître de son vivant sa décision par écrit à la faculté de médecine de son choix
  • La faculté de médecine remettra au donateur une carte de donneur à conserver sur soi après renvoi de documents à la faculté :
    • Fiche de renseignements complétée
    • Fiche de confirmation du don
    • Photocopie recto/verso de son titre d'identité
    • Enveloppe timbrée mentionnant le nom et l'adresse pour recevoir la carte de donneur

3. Refus du don de corps

  • Absence de la carte de donateur
  • Non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps
  • Décès à l'étranger obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal
Mise à jour le 22/12/2016
Morgan PITTE
Infirmier
Rédaction EspaceSoignant.com

Références

  • Service Public de la République française, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). "Don du corps" ; Mise à jour le 09 février 2015. < http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F180 > [consulté le 19/03/2016]